Conditions d'utilisation
Conditions générales d'Equicom
Article 1. Définitions
Offre : L'offre de produits via le Webshop.
Abonnement : chaque commande continue de produits sur le Webshop pour une période à déterminer par le Client.
Conditions générales : Les présentes conditions générales.
Article : Chaque article des présentes conditions générales.
Commande : Une offre du Client d'acheter les Produits via le Webshop sous réserve des Conditions Générales.
Délai de rétractation : Le cas échéant, le délai de quatorze (14) jours calendaires dans lequel le Client peut révoquer la Commande, calculé à partir du jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Client : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale qui achète les Produits à la Société.
Société : ECG Nutrition and Supplements BV, une société anonyme de droit belge, ayant son siège social à 3945 Ham, Truibroek 94 bus 10 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE 0880.624.792 (RPR Anvers, Division Hasselt).
Contrat : Le contrat conclu entre la Société et le Client pour l'achat des Produits, dont les Conditions Générales font partie intégrante.
Force majeure : Tout événement imprévisible qui n'est pas imputable à la partie invoquant la force majeure et qui rend impossible l'exécution de ses obligations par cette partie, notamment (a) une inondation, une sécheresse, un tremblement de terre ou une autre catastrophe naturelle ; (b) une épidémie ou une pandémie ; (c) une attaque terroriste, une guerre civile, des troubles ou des émeutes, une guerre, une menace de guerre ou une préparation à la guerre, un conflit armé, une sanction, un embargo ou une rupture des relations diplomatiques ; (d) une contamination nucléaire, chimique ou biologique ; (e) toute loi ou action d'un gouvernement ou d'une autorité publique, notamment toute restriction à l'exportation ou à l'importation, tout quota ou toute prohibition (d) une contamination nucléaire, chimique ou biologique ; (e) toute loi ou action d'un gouvernement ou d'une autorité publique, y compris, sans s'y limiter, toute restriction, quota ou interdiction d'exportation ou d'importation ; (f) l'effondrement d'un bâtiment, un incendie ou une explosion ; (g) un conflit du travail ou du commerce, une grève, une action industrielle ou un lock-out ; (h) le non-respect des délais par le fournisseur ou le sous-traitant ; et (i) l'interruption ou la perturbation des services d'utilité publique.
Produits : Tous les biens disponibles à l'achat par l'intermédiaire de la boutique en ligne.
Webshop : le webshop de la Société où le Client achète les Produits.
Article 2 - Applicabilité
2.1 Les Conditions générales s'appliquent à chaque Offre de la Société, à chaque Commande d'un Client, à tous les Contrats et à l'utilisation du Webshop.
2.2 Les conditions générales sont mises à la disposition du client avant la conclusion du contrat de manière à ce que le client puisse les sauvegarder sur un support de données électronique durable.
2.3 Le client peut toujours consulter les conditions générales sur le site web de la société : www.equicom.be, www.equicom.nl ou www.equicom.shop.
Article 3 - Conclusion et durée du contrat
3.1 Le Contrat entre en vigueur dès que le Client a accepté l'Offre et les Conditions Générales en cliquant sur le bouton « passer commande et payer » (ou une mention similaire montrant que le Client est lié par le Contrat) et qu'il paie la Commande. Après cette date, la commande est définitive et la Société n'acceptera aucun ajustement ou annulation de la commande de la part du Client.
3.2 Après avoir passé la commande, le client recevra une confirmation de commande de la part de la Société énumérant les produits commandés.
3.3 La Société se réserve le droit d'annuler la commande si le produit commandé par le Client n'est (temporairement) plus disponible.
3.4 Si la Société annule la commande, elle rembourse tous les montants déjà payés par le client conformément à la clause 7.8.
3.5 Si le Client achète un Abonnement via le Webshop, cet Abonnement est conclu pour la durée, la fréquence et la quantité de Produits telles que spécifiées dans la confirmation de commande et est automatiquement renouvelable pour la même période, à moins que le Client ne résilie l'Abonnement via les paramètres du compte au moins quatorze (14) jours avant la fin du Contrat. En outre, le Client a le droit de modifier ou de résilier l'Abonnement à tout moment via les paramètres du compte et moyennant le respect d'un délai de préavis de trois (3) jours. Si la date du prochain paiement tombe néanmoins dans la période de trois (3) jours susmentionnée, le Client est toujours tenu de payer ce montant sans avoir droit à un quelconque remboursement. En outre, le Client sera dans ce cas obligé d'accepter la livraison des Produits suite à ce paiement.
Article 4 - Prix
4.1 Les prix des Produits sont les prix indiqués dans le Webshop au moment où le Client passe sa commande.
4.2 La Société se réserve le droit d'adapter les prix dans le Webshop à tout moment.
4.3 Tous les prix s'entendent TVA comprise.
4.4 Tous les prix des Produits ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition dépendent du pays dans lequel les produits doivent être expédiés. Pour les commandes dont la valeur totale est supérieure à 49 EUR (hors TVA), aucun frais d'expédition ne sera facturé.
4.5 Avant la passation de la commande, le prix total, y compris tous les frais (d'expédition) et les taxes, sera mis à la disposition du client et sera indiqué dans un récapitulatif de la commande.
Article 5 - Paiement et moyens de paiement
5.1 Le client peut payer les produits par carte de crédit (Visa, Mastercard), Klarna, bancontact (Maestro), iDEAL et PayPal.
5.2 Le Client doit payer les Produits au moment où il passe la Commande.
5.3 Si le Client a souscrit un Abonnement sur notre Webshop, les montants dus doivent être payés par ordre permanent selon la période indiquée par le Client sur le Webshop.
Article 6 - Expédition et livraison
6.1 Le Client a le choix entre différents modes de livraison tels que mis à disposition par la Société sur le Webshop.
6.2 La Société livrera les Produits dans les 3 jours ouvrables suivant la réception intégrale du paiement, à moins qu'une autre date de livraison ne soit convenue entre la Société et le Client. Les livraisons en dehors du territoire de la Belgique peuvent dépasser le délai susmentionné.
6.3 Si la Société n'est pas en mesure de livrer les marchandises dans les délais prévus à la clause 6.2, elle s'engage à en informer le client par courrier électronique. Le client donnera alors à la société un nouveau délai de livraison raisonnable. Le client peut résilier le contrat si la société ne livre pas à temps dans le nouveau délai de livraison supplémentaire.
6.4 Le Client recevra une confirmation par courrier électronique dès que la commande aura quitté la Société. La confirmation contiendra le numéro de suivi et la date de livraison estimée.
6.5 La Société livrera la commande à l'adresse que le Client lui aura communiquée au cours du processus d'achat.
6.6 La livraison des marchandises sera accompagnée d'une facture indiquant le numéro de la commande, le type et la quantité des marchandises. Le Client recevra ce bon de livraison par courrier électronique.
6.7 La Société se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles des Produits commandés, par exemple si une partie de la Commande est indisponible ou retardée. Dans ce cas, la Société en informera le Client par e-mail.
Article 7 - Droit de rétractation et remboursement
7.1 Le client a légalement le droit de résilier le contrat pendant le délai de rétractation. Le client doit informer la société, avant l'expiration du délai de rétractation conformément à l'article 7.5, de sa décision de résilier le contrat et de recevoir un remboursement. Le Client n'est pas tenu de fournir une raison pour la rétractation.
7.2 Le point de départ du délai de rétractation peut varier :
(a) si la livraison concerne un seul Produit, le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception du Produit par le Client ; et
b) si la livraison concerne plusieurs Produits livrés des jours différents, le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception par le Client du dernier Produit commandé.
7.3 Pendant le délai de rétractation, le client doit manipuler les produits et leur emballage avec soin. Le Client ne déballera ou n'utilisera les Produits que dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver les Produits et déterminer leur nature et leurs caractéristiques.
7.4 Seuls les Produits se trouvant dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et de la preuve d'achat, peuvent être repris par la Société. Les Produits utilisés, ouverts, salis, endommagés ou incomplets ne seront en aucun cas repris.
7.5 Si le Client souhaite se rétracter du Contrat, il doit en informer la Société par le biais du portail de retour ou en envoyant un courriel à la Société (contact@equicom.shop) avant l'expiration du Délai de rétractation.
7.6 Le Client doit renvoyer les Produits à la Société à l'adresse suivante sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de rétractation à la Société :
Oude Sluisweg 32, 2880 Bornem.
Les marchandises doivent être envoyées à la Société de la même manière que le Client a reçu les marchandises.
7.7 Tous les frais directs de renvoi des marchandises dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du client.
7.8 En cas de rétractation conformément à la présente clause 7, la société rembourse toutes les sommes déjà versées par le client, y compris les frais d'expédition standard, dans un délai raisonnable à compter de la réception des marchandises sur la carte de crédit ou de débit utilisée par le client pour régler la commande. La Société peut facturer une compensation pour la dépréciation des Produits si celle-ci a été causée par le fait que le Client les a manipulés d'une manière dépassant ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
7.9 Lors du retour des Produits, le Client supporte le risque de dommage ou de perte.
Article 8 - Garantie et non-conformité
8.1 Le Client a droit à une période de garantie légale de deux (2) ans. La garantie légale couvre tout défaut ou non-conformité des Produits qui existe ou est en germe à la livraison et qui se manifeste dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison des Produits au Client. La charge de la preuve du défaut incombe ici au Client.
8.2 La garantie de l'article 8.1 ne s'applique pas si :
(a) le client continue d'utiliser le produit défectueux après l'avoir notifié conformément à l'article 8.3 ;
b) le client avait connaissance des défauts au moment de la vente ;
c) le défaut résulte d'une utilisation anormale des Produits par le Client ;
d) le Client a fait réparer le Produit lui-même ou par un tiers sans l'accord écrit préalable de la Société ; ou
e) le défaut est dû à l'usure normale, à un dommage délibéré ou à une négligence de la part du Client.
8.3 Le client doit informer la société des produits défectueux en envoyant un courrier électronique à contact@equicom.shop dans un délai de deux (2) mois à compter du moment où le défaut est connu ou aurait pu raisonnablement être connu par le client.
8.4 Si un défaut survient pendant la période de garantie légale de deux (2) ans, le Client doit suivre la procédure décrite à la clause 7. Après avoir renvoyé le Produit défectueux, la Société enverra au Client, à sa discrétion, un nouveau Produit ou réparera le Produit, et la Société prendra en charge tous les coûts liés au remplacement ou à la réparation des Produits. Le produit ne peut être remplacé et livré que dans la mesure où il est encore disponible dans la boutique en ligne. Si le remplacement ou la réparation n'est pas possible, ou si la réparation ou le remplacement entraînerait des coûts disproportionnés pour la Société, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, le Client aura le droit de résilier le Contrat et la Société remboursera le prix des Produits conformément à l'article 7.8.
Article 9. Droits de propriété intellectuelle
9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits sont et resteront la propriété exclusive de la société. Les droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, enregistrés ou non (y compris le droit d'enregistrement), y compris les droits d'auteur, les noms commerciaux et les secrets commerciaux, les droits de conception, les droits de marque, les brevets et les brevets, les droits sui generis et tous les autres droits de propriété intellectuelle possibles sur les œuvres programmes informatiques et logiciels (tant en code source qu'en code objet), documents, dessins, images, modèles, performances, créations, outils, technologies, recherches, méthodes, performances ou inventions et autres, y compris tous les droits connexes et voisins et toutes les autres formes de protection similaire, où qu'ils soient compris.
9.2 Aucune disposition du présent contrat ne peut être considérée comme une cession implicite ou explicite des droits de propriété intellectuelle de la Société au Client, ni comme l'octroi d'une licence sur ces droits.
Article 10. Responsabilité
10.1 Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de la Société en vertu des présentes Conditions générales est limitée à la réparation des dommages directs et au maximum au prix des produits commandés. La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
10.2 Le client accepte de ne pas tenir les employés, directeurs, prestataires de services indépendants, sous-traitants, représentants et consultants de la société personnellement responsables de l'accord ou en rapport avec celui-ci. Toute réclamation (en responsabilité) pour ou en rapport avec le Contrat sera portée par le Client exclusivement contre la Société.
10.3 La Société ne donne aucune garantie et ne peut être tenue responsable de la tolérance et de l'adéquation des Produits avec la situation spécifique de l'animal et des effets négatifs éventuels qui en résultent pour l'animal.
10.4 L'Entreprise ne peut être tenue responsable si le dommage est dû à un soin inadéquat, à une inattention, à un suivi spécialisé insuffisant, au non-respect des instructions d'utilisation et des conditions d'utilisation accompagnant le Produit.
10.5 Les Produits proposés par la Société sont destinés à des animaux en bonne santé physique. Il est de la responsabilité du Client de consulter un vétérinaire pour valider le régime alimentaire de son (ses) animal(aux) et confirmer qu'il peut administrer le Produit. Le Client doit également surveiller l'évolution de ses animaux utilisant le Produit avec l'aide et les conseils d'un vétérinaire. La Société n'accepte aucune responsabilité à cet égard.
Article 11. Procédure de réclamation
11.1 Si le Client a des plaintes à formuler, il peut contacter la Société via la fonction de chat prévue ci-dessous sur le Webshop, par e-mail à l'adresse contact@equicom.shop et par téléphone au +32 468 28 57 27 entre 9 heures et 17 heures.
11.2 Si le Client et la Société ne parviennent pas à résoudre le litige à l'amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent conformément à l'article 15.3.
Article 12. Utilisation des données personnelles
La Société n'utilisera les données personnelles du Client que conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site web de la Société.
Article 13. Force majeure et imprécision
13.1 La Société n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat en raison d'un cas de force majeure.
13.2 En cas de force majeure :
(a) la société doit en informer le client par courrier électronique ; et
b) les obligations de la société en vertu du contrat sont suspendues et la période d'exécution des obligations est prolongée pour la durée de la situation de force majeure. Lorsque le cas de force majeure affecte la livraison des produits, la société doit convenir d'un nouveau délai de livraison avec le client une fois que le cas de force majeure est passé.
13.3 Le client et la société ont le droit de résilier le contrat si la situation de force majeure dure plus de trois (3) mois. Si le client ou la société souhaite résilier le contrat, le client ou la société en informe l'autre partie par courrier électronique.
13.4 En cas d'annulation du contrat, la société rembourse tous les montants déjà payés par le client conformément à l'article 7.8.
Article 14. Dispositions diverses
14.1 La Société peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande des marchandises s'appliqueront au contrat.
14.2 La nullité d'une disposition ou d'une partie d'une disposition des présentes Conditions générales n'affecte pas la validité de la partie restante de la disposition ou du reste des dispositions des présentes Conditions générales.
Article 15. Droit applicable et juridiction compétente
15.1 Les présentes Conditions générales et tous les Contrats sont soumis au droit belge.
15.2 La Commission européenne offre aux consommateurs une plateforme de règlement alternatif des litiges. Les consommateurs peuvent régler leur litige relatif à une commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. Vous accéderez à la plateforme de résolution des litiges en ligne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=NL.
15.3 Tous les litiges de toute nature relèvent de la compétence des tribunaux du domicile du défendeur, conformément à l'article 624, 1° du Code judiciaire.
